Les huit Commissaires de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ont prêté serment ce mardi 9 mai 2017. Conformément à l’Article 28 du Traité de l’UEMOA, la prestation de serment a eu lieu devant la Cour de Justice de l’Union. La cérémonie a eu lieu au cours d’une audience solennelle présidée par Mme Joséphine EBAH/TOURE, Présidente de la Cour de Justice.

• Lire le Discours prononcé par madame la Présidente de la Cour de Justice de l’UEMOA
   

Composition de la Commission de l’UEMOA

Initiative-phare de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement (CCEG) de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) élaborée par la Commission, la BCEAO et la BOAD, le Programme Economique Régional (PER), est mis en œuvre depuis 2006. Il vise à conférer à l’Union une assise structurelle solide apte à impulser une dynamique de croissance plus forte à l’économie régionale, par le biais de projets structurants et intégrateurs. En complément aux efforts qu’ils déploient individuellement, les Etats de l’Union ont opté pour cette stratégie qui met davantage en synergie leurs potentialités nationales afin de tirer le meilleur parti de leur mise en valeur.

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Sont nommés, par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), Conseillers à la Cour des Comptes de l’UEMOA :

• Monsieur Segnon Yves Marie ADISSIN, au titre de la République du Bénin;
   
• Monsieur M. Malick Kamara NDIAYE, au titre de la République du Sénégal ;
   
• Monsieur Kwame MEYISSO, au titre de la République Togolaise.

Sont nommés, par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), Membres de la Commission de l’UEMOA :

La Cour de Justice de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) s’est prononcée ce 18 avril 2017 sur les Requêtes N°11R006 du 17 novembre 2011 aux fins d’appréciation de légalité et  N°12R001 du 05 avril 2012 aux fins d’indemnisation opposant Monsieur El Hadji Abdou SAKHO à la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement et à la Commission de l’UEMOA.

Ainsi, la Cour, statuant publiquement et contradictoirement en matière de Fonction Publique Communautaire en premier et dernier ressort, après avoir déclaré recevables les recours en annulation et en indemnisation de Monsieur El Hadji Abdou SAKHO, l’a débouté de toutes ses demandes.

Rappelons que M. El Hadji Abdou SAKHO a été nommé Commissaire de l’UEMOA au titre du Sénégal en 2004.

La Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), réunie à Abidjan, en Côte d’Ivoire, en session extraordinaire le 10 avril 2017, a nommé Abdallah BOUREIMA, nouveau Président de la Commission de l’UEMOA.

De nationalité nigérienne, M. Abdallah BOUREIMA, est titulaire, entre autres, d’un Diplôme de Maîtrise en Sciences de Gestion (second cycle) et d’un diplôme de 3ème  Cycle d'Etudes Supérieures Spécialisées en « carrières bancaires et financières » des Universités de Toulouse 1 et de Rennes 1 en France.

LA COUR DE JUSTICE SE PRONONCE SUR LES AFFAIRES M. JEAN-YVES SINZOGAN CONTRE BCEAO ET COMMISSION DE L’UEMOA

La Cour de Justice de l’UEMOA a rendu le 28 mars 2017  deux arrêts concernant les affaires  suivantes qui avaient été mises en délibéré à son audience du 07 mars 2017 :

1)    Requête n°11 R005 du 09 novembre 2011, Recours en annulation opposant Monsieur Jean-Yves SINZOGAN à la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) ;

2)    Requête n°12 R002 du 04 mai 2012, Recours aux fins de paiement d’incidence financière opposant Monsieur Jean-Yves SINZOGAN à la Commission de l’UEMOA.