Avis est donné aux membres d’organes, au personnel de l’Union et au public que le mardi 28 mars 2017 à partir de 9 heures,  se tiendra dans la salle d’audience de la Cour de Justice de l’UEMOA, sise à Ouaga 2000, place du mémorial aux héros nationaux, une audience ordinaire publique de la cour de céans à l’effet de  connaître des affaires ci-après :

Affaires mise en délibéré

1) Requête n°11 R005 du 09 novembre 2011, Recours en annulation opposant Monsieur Jean-Yves SINZOGAN à la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) ;

2) Requête n°12 R002 du 04 mai 2012, Recours aux fins de paiement d’incidence financière opposant Monsieur Jean-Yves SINZOGAN à la Commission de l’UEMOA.

Affaire nouvellement enrôlée

Avis est donné aux membres d’organes, au personnel de l’union et au public que le mardi 07 mars 2017 à partir de 9 heures,  se tiendra dans la salle d’audience de la Cour de Justice de l’UEMOA, sise à Ouaga 2000, place du mémorial aux héros nationaux, une Audience Ordinaire Publique de la Cour de Céans à l’effet de  connaître des affaires ci-après :

1)    Requête n°11 R005 du 09 novembre 2011, Recours en annulation opposant Monsieur Jean-Yves SINZOGAN à la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) ;

2)    Requête n°12 R002 du 04 mai 2012, Recours aux fins de paiement d’incidence financière opposant Monsieur Jean-Yves SINZOGAN à la Commission de l’UEMOA.

  Fait à Ouagadougou, le 1er mars 2017

  Le Greffier P. I.

 Hamidou YAMEOGO

Après l’installation des nouveaux membres de la Cour de Justice de l’UEMOA en mai 2016, les audiences publiques reprennent dans la salle d’audience de la Cour à Ouagadougou.

Trois (3) affaires seront inscrites au rôle :

- Le 21 février 2017 à partir de 9h : Audience ordinaire publique (Dossier Etat du Sénégal C/ Commission de l’UEMOA)

- Le 07 mars 2017 à partir de 9h : Audience ordinaire publique (Dossier M. Jean-Yves SINZOGAN C/ BCEAO ; Dossier M. Jean-Yves SINZOGAN C/ Commission de l’UEMOA).

Pour rappel, la Cour de Justice de l’UEMOA, organe de contrôle juridictionnel, veille au respect du droit quant à l’interprétation et à l’application du Traité de l’Union. Son siège est à Ouagadougou au Burkina Faso.

Le Règlement N°14/2005/CM/UEMOA du 16 décembre 2005, relatif à l’harmonisation des normes et des procédures du contrôle du gabarit, du poids et de la charge à l’essieu des véhicules lourds de transport de marchandises, rentre effectivement en application dans tous les Ports de l’espace UEMOA, ainsi qu’au Ghana et en Guinée.