Déclaration issue de la réunion des Ministres en charge des Infrastructures et des Transports de l’UEMOA, de la Guinée et du Ghana sur l’application intégrale et concomitante du Règlement N°14/2005/CM/UEMOA relatif à l’harmonisation des normes et des procédures du contrôle du gabarit, du poids et de la charge à l’essieu des véhicules lourds  de transport  de marchandises dans les Etats membres de l’UEMOA.

Lire la déclaration de la réunion des ministres

Réunion des Ministres chargés du Commerce des Etats membres de l'UEMOA sur la Politique Commerciale Commune, Cotonou, le 29 septembre 2017.

Lire la déclaration ministérielle. 

C’est autour du thème « Consolidation des institutions régionales : au-delà des mécanismes actuels, quelles sont les sources alternatives de financement de l’UEMOA ? ». Un sujet d’une brûlante actualité, car il  «cadre parfaitement avec le contexte actuel d’optimisation des ressources financières des Organes de l’UEMOA » selon le Président de la Commission qui, dans son allocution d’ouverture, a rappelé que « la session extraordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UEMOA, tenue à Abidjan le 10 avril 2017, a décidé la réduction du taux du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS) de 1 % à 0,80 % à partir du 1er juillet 2017 avec un objectif de 0,50 % à partir du 1er janvier 2019.»

Les Commissions de la CEDEAO et de l’UEMOA ont tenu leurs rencontres institutionnelles traditionnelles, ce vendredi 8 septembre 2017 à Ouagadougou.

Cette rencontre, la 16eme du genre, a permis aux deux Commissions de faire le bilan de leur coopération et de donner les orientations pour la mise en œuvre efficace des chantiers communautaires.

Echanger sur des questions d’intérêt commun dont le traitement diligent est de nature à renforcer les relations institutionnelles entre l’UEMOA et l’OHADA et favoriser une meilleure mutualisation des compétences et des ressources, c’était l’objectif de la séance de travail entre la délégation de  l'Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) et le Président Abdallah BOUREIMA. Il faut rappeler qu’avec l’adoption, le 26 janvier 2017,  par l’OHADA  d’un Acte Uniforme sur le Droit Comptable et l’Information Financière (AUDCIF) qui vient se juxtaposer avec le SYSCOA en vigueur dans l’UEMOA depuis 1998, il y a un risque de coexistence  de deux (2) référentiels comptables non identiques dans l’espace UEMOA.

La Commission de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a constaté la prise d'initiatives par certains Etats membres qui suspendent l'application intégrale du Règlement n014/2005/CM/UEMOA du 16 décembre 2005 portant harmonisation des normes et des procédures du contrôle du gabarit, du poids et de la charge à l'essieu des véhicules lourds de transport de marchandises dans les Etats membres de l'Union (R14).

Lire le Communiqué et le Réglement N°14/2005/CM/UEMOA pour plus d'informations.