Avis est donné aux membres d’organes, au personnel de l’Union et au public que le mardi 28 mars 2017 à partir de 9 heures,  se tiendra dans la salle d’audience de la Cour de Justice de l’UEMOA, sise à Ouaga 2000, place du mémorial aux héros nationaux, une audience ordinaire publique de la cour de céans à l’effet de  connaître des affaires ci-après :

Affaires mise en délibéré

1) Requête n°11 R005 du 09 novembre 2011, Recours en annulation opposant Monsieur Jean-Yves SINZOGAN à la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) ;

2) Requête n°12 R002 du 04 mai 2012, Recours aux fins de paiement d’incidence financière opposant Monsieur Jean-Yves SINZOGAN à la Commission de l’UEMOA.

Affaire nouvellement enrôlée

3) Requête N°11R006 du 17 novembre 2011 aux fins d’appréciation de légalité et  Requête N°12R001 du 05 avril 2012 aux fins d’indemnisation opposant Monsieur El Hadji Abdou SAKHO à la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement et à la Commission de l’UEMOA.

L’ACCES A LA SALLE D’AUDIENCE EST LIBRE.

 Fait à Ouagadougou, le 22 mars 2017

  Le Greffier P. I.

   Hamidou YAMEOGO