L’harmonisation des procédures d’immatriculation foncière, l’accès au titre de propriété et la mise en place d’un système d’Information foncière en zone urbaine au cœur des échanges à Dakar

Les travaux ont été présidés ce lundi 29 novembre 2021 par  Maître Koffi TSOLENYANU Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Réforme Foncière de la République togolaise, en présence du Ministre de l’Urbanisme, du Logement et de l’Hygiène Publique du Sénégal et du Commissaire Jonas GBIAN en charge du Département de l’Aménagement du Territoire Communautaire et des Transports.

« Nous attendons avec beaucoup d’intérêt les résultats de cette rencontre ministérielle qui, à n’en point douter, marqueront de façon déterminante une avancée majeure vers l’harmonisation des procédures régissant l’immatriculation foncière, l’accès au titre de propriété et la mise en place d’un système d’Information foncière, outil primordial pour le renforcement de l’efficacité des politiques de l’habitat à l’échelle des huit pays de l’UEMOA », », dira Maître Koffi TSOLENYANU à l’ouverture de la rencontre.

Maitre TSOLENYANU KOFFI Ministre de L’URBANISME DE L’HABITAT, et de la réforme foncière de la République togolaise

Quant au Commissaire Jonas GBIAN, il a souligné que « l’accès au foncier sécurisé et au logement est une préoccupation qui se pose avec acuité dans les Etats de notre Union ».

Le Commissaire Jonas GBIAN en charge le Département de l’Aménagement du Territoire Communautaire et des Transports

Face à cette situation et au regard du processus engagé par la Commission, le Commissaire GBIAN reste optimiste « je reste convaincu que cette démarche que la Commission a engagée, sous votre impulsion, permettra de mettre sur pied, à l’issue de la présente rencontre, un cadre unifié de gouvernance foncière, qui sera soumis très prochainement à l’adoption des instances statutaires appropriées de l’Union », a-t-il indiqué.

Pour sa part, Abdoulaye Saydou SOW a souhaité la bienvenue à ses pairs et exprimé « le plaisir qu’il éprouve en tant que Ministre en charge de l’Urbanisme, de voir le Sénégal abriter cette importante réunion qui constitue un évènement important pour le développement de notre espace communautaire ».

Abdoulaye Saydou Sow,  Ministre de l’Urbanisme, du Logement et de l’Hygiène Publique du Sénégal

La nouvelle directive poursuit-il « arrive dans un contexte particulièrement important marqué par la mise en œuvre du projet de 100 000 logements…… » Il a tenu à saluer l’appui de la Commission pour la mise en place de la Société d’Aménagement Foncier et de Rénovation Urbaine (SAFRU).

Les travaux de la rencontre permettront d’examiner le rapport de la réunion des experts ainsi que le projet de directive relative à l’harmonisation des procédures régissant l’immatriculation foncière, l’accès au titre de propriété et la mise en place d’un système d’Information foncière en zone urbaine dans les Etats membres de l’UEMOA.

En rappel, c’est lors de la 12e session de la Conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernement de l’UEMOA, que les institutions communautaires ont été instruites aux fins de mener des réflexions sur les réformes foncières au sein de l’Union en tenant compte des orientations de l’Acte Additionnel qui définit les axes stratégiques majeurs de la Politique d’Aménagement du Territoire Communautaire et du Programme Indicatif Régional Urbain de l’UEMOA.