ACTE ADDITONNEL N° 03/2021/CCEG/UEMOA PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DE LA COMMISSION DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE UEMOA

Acte additionnel n° 01/2021/cceg/uemoa portant nomination d'un membre de la cour de justice de L'union Economique Et Monetaire Ouest Africaine (UEMOA)

ACTE ADDITIONNEL N°01/2023/CCEG/UEMOA PORTANT RENOUVELLEMENT DE MANDAT ET NOMINATION DE MEMBRES DE LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

ACTE ADDITIONNEL N°01/2023/CCEG/UEMOA PORTANT RENOUVELLEMENT DE MANDAT ET NOMINATION DE MEMBRES DE LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

ACTE ADDITIONNEL N° 01/2021/CCEG/UEMOA PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE DE LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

ACTE ADDITIONNEL N° 01/2021/CCEG/UEMOA PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE DE LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

ACTE ADDITONNEL N° 02/2021/CCEG/UEMOA PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE UEMOA

ACTE ADDITONNEL N° 03/2021/CCEG/UEMOA PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DE LA COMMISSION DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE UEMOA

ACTE ADDITONNEL N° 02/2021/CCEG/UEMOA PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE UEMOA

ACTE ADDITONNEL N° 03/2021/CCEG/UEMOA PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DE LA COMMISSION DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE UEMOA

Acte additionnel n°05/2007/CCEG/UEMOA portant nomination et fin de mandat d'un Membre de la Cour de justice de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

Acte additionnel n°02/2009/CCEG/UEMOA portant création et organisation du Conseil du Travail et du Dialogue Social de l'UEMOA

Règlement n° 12/2019/CM/UEMOA portant organisation, fonctionnement et règles de gestion du Fonds Régional de Sécurité (F.R.S.)

Règlement n° 12/2019/CM/UEMOA portant organisation, fonctionnement et règles de gestion du Fonds Régional de Sécurité (F.R.S.)

Acte additionnel n°03/2004 portant adoption de la Politique d'Aménagement du Territoire Communautaire de l'UEMOA