Promotion du Partenariat Public Privé (PPP) : Pour une synergie entre la CEDEAO et l’UEMOA
Image de la rencontre

A l’ouverture des travaux, Madame BOUARE Fily SISSOKO, Commissaire chargé du Département du Développement de l’Entreprise, des Mines, de l’Energie et de l’Economie Numérique de l’UEMOA, après avoir souhaité la bienvenue aux participants, a relevé  les attentes de la Commission de l’UEMOA par rapport à cette réunion de concertation tout en rappelant  «la volonté de l’UEMOA d’échanger avec la CEDEAO sur plusieurs dossiers relatifs au secteur privé notamment le Code Communautaire des Investissements, la Charte communautaire des PME et le Programme qualité». Elle a également émis le souhait   « que des échanges soient réalisés sur l’ensemble des dossiers et que les conclusions soient consignées dans un relevé co-signé par les deux institutions ».

Monsieur Mamadou TRAORE, Commissaire chargé du Département de l’Industrie et de la Promotion du Secteur Privé de la CEDEAO pour sa part, a d’abord rappelé le contexte dans lequel s’inscrit la réunion avant d’indiquer « qu’elle découle de la volonté des plus hautes Autorités de la CEDEAO de voir les deux institutions converger ». Il a par ailleurs souligné l’importance de la thématique de la réunion, à savoir « le Partenariat Public-Privé, pour les Etats membres de la région, étant entendu qu’ils se trouvent confrontés au défi du développement des infrastructures dans un contexte de besoins croissants de financement et de recul de l’aide publique au développement ».

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A l’issue des travaux, une lecture croisée des projets de textes UEMOA et de Politique CEDEAO a permis de relever une première liste de points de mise en cohérence, ainsi stipulés :

  • Les textes de l’UEMOA fournissent une définition du Partenariat Public-Privé et des formes contractuelles qui s’imposent aux Etats membres, des principes, des procédures, du cadre institutionnel tandis que la Politique PPP de la CEDEAO donne la latitude aux Etats membres de définir cette notion notamment en termes de types de PPP à adopter, de taille et de champ sectoriel ;
  • La différence entre la nature juridique des instruments retenus pour encadrer et promouvoir les PPP : Stratégie et textes communautaires au niveau de l’UEMOA et document de Politique au niveau de la CEDEAO ;
  • La question de la collaboration entre les structures déjà existantes au sein de l’UEMOA et de la CEDEAO à savoir l’Unité Régionale de Développement des projets PPP et l’Unité Régionale de Préparation des Projets d’Infrastructures ;
  • La Politique de la CEDEAO prévoit la réalisation d’un examen périodique des politiques nationales par les Etats membres. Cette ligne directrice n’est pas prise en compte dans les textes de l’UEMOA

Outre la délégation de la Commission de l’UEMOA, la réunion a connu la participation des experts de la Commission de la CEDEAO ainsi qu’une   représentation de l’Unité Régionale de Développement de projets en PPP (URDPPP) logée à la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD).