AVIS EST DONNE AUX MEMBRES D’ORGANES, AU PERSONNEL DE L’UNION ET AU PUBLIC QUE LE MERCREDI 10 JUIN 2020 A PARTIR DE 9 HEURES, SE TIENDRA DANS LA SALLE D’AUDIENCE DE LA COUR DE JUSTICE DE L’UEMOA, SISE A OUAGA 2000, PLACE DU MEMORIAL AUX HEROS NATIONAUX, UNE AUDIENCE ORDINAIRE PUBLIQUE DE LA COUR DE CEANS A L’EFFET DE CONNAÎTRE DES AFFAIRES SUIVANTES :

1. Recours N°19 R 001 du 7 janvier 2019, en responsabilité et en indemnisation, opposant :

• Madame ZOMBRE née ZIDA Léontine Marie Florence et Monsieur Honorat ADJOVI (Cabinet KAM & SOME)

A

• La Commission de l'UEMOA (Cabinet Harouna SAWADOGO).
   

1. Recours N°20 R002 du 22 janvier 2020, introduit par la Commission de l’UEMOA, aux fins de mise en œuvre de l’article 14 du Protocole additionnel N°1 relatif aux organes de contrôle de l’UEMOA.

 Fait à Ouagadougou, le 04 juin 2020

Le Greffier

Me Boubakar Taweye MAIDANDA