« Le Juge et le défaut de transposition des directives dans l’espace UEMOA » au centre des préoccupations des membres de la Cour communautaire

Une rentrée qui a eu lieu ce 27 octobre 2021 sous la présidence de Mme Victoria OUEDRAOGO KIBORA, Ministre de la Justice du Burkina Faso, représentant de S.E.M. Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, en présence du Président de la Commission de l’UEMOA, des Chefs des Hautes juridictions du Burkina ainsi que de plusieurs membres d’Organes de l’Union. Une rentrée qui a aussi été l’occasion pour la Cour de rendre hommage au défunt juge Augusto MENDES.

Il revenait au juge Euloge AKPO d’entretenir l’assistance sur le thème de la rentrée. Il a, dans son intervention, souligné, que « L’UEMOA n’est pas créée par mimétisme, mais par nécessité. » Et le juge de poursuivre : « c’est pour renforcer leur capacité à participer au commerce mondial et pour échapper conséquemment à une marginalisation par rapport au reste du monde que des Etats de l’Afrique de l’Ouest se sont regroupés dans cette organisation d’intégration économique »

Aussi, pour une bonne intégration, « les Organes de l’UEMOA adoptent de nombreux actes communautaires au nombre desquels figurent les directives adoptées par le Conseil des Ministres et qui sont d’une utilité importante pour l’enracinement de l’intégration économique ». Mais force est de constater selon le juge Euloge AKPO « malheureusement, dans la plupart des Etats de l’UEMOA, les cadres chargés de la gestion des affaires publiques semblent ne pas avoir encore cette perception de l’utilité des directives. Ils profitent du fait que les directives ne peuvent s’appliquer, au plan national, qu’à la suite de leur transposition dans les législations internes, pour traîner les pieds dans l’internalisation de leur contenu. Cela met à mal le respect des obligations communautaires par les Etats... » LIRE LA COMMUNICATION DU JUGE AKPO

Pour sa part, le Président de la Cour dira que le thème de cette rentrée « est fort à propos, tant il est vrai, que dans toutes les parties du monde, des collaborations régionales se sont mises en place et viennent renforcer les effets de la mondialisation tout en jouant un rôle important d’amortisseur ou en proposant une alternative à la mondialisation à travers une régulation régionale ».

LIRE LE DISCOURS DU PRESIDENT DE LA COUR DE JUSTICE.

Les Membres de la Cour rendant un hommage au défunt Juge MENDES, en présence de sa famille

Après avoir déclaré la rentrée judiciaire 2021-2022 ouverte, le Président Daniel Amagouin TESSOUGUE et l’ensemble des membres de la Cour de Justice, ont rendu un vibrant hommage au défunt Juge Augusto MENDES, disparu le 08 juillet dernier.

LIRE L’HOMMAGE RENDU AU JUGE MENDES

Une cérémonie empreinte d’émotion en présence de sa famille à qui la toge du défunt a été remise par le Ministre de la Justice.