Harmonisation des procédures d’immatriculation foncière : En prélude à la réunion des Ministres, les experts sectoriels examinent le Projet de Directive au cours d’une réunion ouverte aujourd’hui dans la capitale sénégalaise.
Image de la rencontre

Les travaux ont été ouverts ce jeudi 25 novembre 2021 à Dakar par El Hadj Abdoulaye GUEYE, Secrétaire Général du Ministère de l’Urbanisme, du Logement et de l’Hygiène Publique de la République du Sénégal.

Le Secrétaire Général a tenu à transmettre à la Commission de l’UEMOA les remerciements de Monsieur le Ministre au nom de l’Etat du Sénégal, pour son appui constant dont la dernière en date a permis d’accélérer le processus de mise en place de la Société d’Aménagement foncier et de Rénovation urbaine (SAFRU), operateur d’aménagement du pôle urbain de Daga kholpa pour le développement du projet de 100 000 logements.

« Le projet de directive sur l’immatriculation foncière, l’accès au titre de propriété et la mise en place du système d’information foncière dans l’espace UEMOA qui sera examiné ces trois jours viendra ainsi, encore une fois, renforcer le cadre juridique et institutionnel des pays membres en partie secrétée par l’UEMOA », a-t-il précisé.

Il constitue une réponse que la Commission de l’UEMOA, avec l’appui des Etats membres, essayera d’apporter pour une gouvernance foncière crédible et sécurisée reposant en particulier sur une priorité des Etats à l’immatriculation, à l’accès au titre de propriété et la conservation foncière.

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Prennent part aux travaux les experts représentant les Ministères des Etats en charge de l’Urbanisme et du Cadastre, les Membres du Comité de suivi de l’étude sur le foncier urbain et points focaux de l’étude sur la promotion du marché foncier urbain dans l’espace UEMOA.

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Le projet de directive validé par les experts au cours de cette réunion qui prend fin le 27 novembre, sera soumis pour examen et approbation à la réunion des ministres sectoriels du 29 novembre 2021.