PROJET DE CODE MINIER COMMUNAUTAIRE REVISE
Les Experts des Etats membres se concertent à Ouagadougou sur la disposition relative à l’application de droit de douanes en phase de recherche.
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L’ouverture des travaux a été présidée le 13 février 2023 par le Commissaire Paul Koffi KOFFI en charge du Département du Développement de l’Entreprise des Mines et de l’Economie Numérique.
 
Cette réunion a pour objectif de trouver un consensus autour de la disposition du projet de code minier communautaire relative à l’acquittement de droit de douane au taux de 5% en phase de recherche minière.

Les Représentants des Administrations en charge des Mines, de l’Economie et des Finances ou du Budget des Etats membres ainsi que des Cadres de la Commission participent à la rencontre qui prend fin ce mardi 14 février 2023.