Acte additionnel n°03/2001 portant adoption de la politique agricole de l'UEMOA

Protocole additionnel N°III instituant les règles d'origine des produits de l'UEMOA

Protocole additionnel N°III instituant les règles d'origine des produits de l'UEMOA

Acte additionnel n°04/2001 portant adoption de la politique énergétique commune de l'UEMOA

Acte additionnel n°05/2001 relatif à la promotion de l'artisanat au sein de l'UEMOA

Acte additionnel n°04/2001 portant adoption de la politique énergétique commune de l'UEMOA

Acte additionnel n°03/2001 portant adoption de la politique agricole de l'UEMOA

Acte additionnel n°05/2001 relatif à la promotion de l'artisanat au sein de l'UEMOA

Acte Additionnel N°01/2000 portant adoption de la politique minière commune de l'UEMOA

ACTE ADDITIONNEL N°07/99 portant relèvement du prélèvement communautaire de solidarité (PCS) N°01/2000 portant adoption de la politique minière commune de l'UEMOA

Acte Additionnel N°01/2000 portant adoption de la politique minière commune de l'UEMOA

ACTE ADDITIONNEL N°06/99 instituant un dispositif de compensations financières au sein de l'UEMOA

ACTE ADDITIONNEL N°05/99 portant adoption de la politique industrielle commune de l'UEMOA

ACTE ADDITIONNEL N°07/99 portant relèvement du prélèvement communautaire de solidarité (PCS) N°01/2000 portant adoption de la politique minière commune de l'UEMOA

ACTE ADDITIONNEL N°06/99 instituant un dispositif de compensations financières au sein de l'UEMOA