Cadre d'orientations générales de la Politique d'Aménagement du Territoire Communautaire de l'UEMOA

18ème SESSION ORDINAIRE DE LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT

18ème SESSION ORDINAIRE DE LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT

Acte additionnel n°08/2011/CCEG/UEMOA portant nomination du Président de la Commission de l'UEMOA

Acte additionnel n°08/2011/CCEG/UEMOA portant nomination du Président de la Commission de l'UEMOA

Acte additionnel n°04/2011/CCEG/UEMOA portant nomination d'un membre de la Commission de l'UEMOA

Acte additionnel n°04/2011/CCEG/UEMOA portant nomination d'un membre de la Commission de l'UEMOA

Acte additionnel n°01/2011/CCEG/UEMOA portant nomination des membres de la Commission de l'UEMOA

Acte additionnel n°01/2011/CCEG/UEMOA portant nomination des membres de la Commission de l'UEMOA

Protocole additionnel n°I/2009/CCEG/UEMOA modifiant le protocole additionnel n°III/2001, institutuant les règles d'origine des produits de l'UEMOA

Acte additionnel n°05/2009/CCEG/UEMOA portant modification de l'acte additionnel n°04/99 du 08 décembre 1999, modifié relatif au pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité

Acte additionnel n°03/2009/CCEG/UEMOA portant reconnaissance de l'intérêt communautaire à l'Association des Médiateurs des pays membres de l'UEMOA

Protocole additionnel n°I/2009/CCEG/UEMOA modifiant le protocole additionnel n°III/2001, institutuant les règles d'origine des produits de l'UEMOA

Acte additionnel n°03/2009/CCEG/UEMOA portant reconnaissance de l'intérêt communautaire à l'Association des Médiateurs des pays membres de l'UEMOA

Acte additionnel n°04/2009/CCEG/UEMOA portant modification de l'acte additionnel n°02/97 du 23 juin 1997 fixant les attributions, la composition et les principes d'organisation et de fonctionnement de la Chambre Consulaire Régionale de l'UEMOA